Privacy Notice

Aperçu

Axiom Global Inc. et ses filiales internationales respectent votre vie privée et s’engagent à protéger vos Données à caractère personnel. En tant qu’organisation mondiale, il est de notre devoir de respecter les diverses réglementations applicables dans le monde entier qui régissent la collecte et le traitement des Données à caractère personnel. 

La protection des droits personnels et de la vie privée de chaque individu constitue le fondement de la confiance dans nos relations d’affaires et de la réputation d’Axiom en tant qu’employeur attrayant et responsable. Nous reconnaissons qu’il est nécessaire de mettre en place des mesures de protection et des pratiques de gestion appropriées en ce qui concerne la collecte et l’utilisation de vos Données à caractère personnel.

Nous voulons nous assurer que vous comprenez quelles informations nous recueillons à votre sujet et la manière dont nous les utilisons. Le présent Avis de confidentialité énonce les principes qu’Axiom suit lorsque nous recueillons et traitons vos Données à caractère personnel par le biais de votre utilisation de notre site Web ou lorsque vous vous engagez autrement avec Axiom; il s’applique à nos candidats, clients, fournisseurs, utilisateurs de sites Web et à toute personne qui s’abonne à nos lettres d’information électroniques ou participe à nos programmes, plateformes (comme la Plateforme Axiom) ou activités similaires.

Ce site Web n’est pas destiné aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment de données relatives aux enfants. 

Nous pouvons modifier le présent Avis de confidentialité de temps à autre. Veuillez consulter cette page occasionnellement pour vous assurer que vous comprenez toutes les modifications. Si nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos Données à caractère personnel d’une autre manière, nous vous demanderons votre autorisation à l’avance.

Le glossaire vous aidera à comprendre la signification de certains termes utilisés. Si vous avez des questions concernant l’Avis, contactez-nous à l’adresse privacy@axiomlaw.com.

Qui sommes-nous?

AXIOM

Axiom Global Inc. est un prestataire de services juridiques alternatifs de premier plan dont le siège social est sis 33 West Monroe Street, Suite 200, Chicago, IL 60603 États-Unis. Axiom Global Inc. est la société mère de plusieurs entités, notamment :

• Axiom Global Canada Inc. (s/n Axiom Cognition), une société canadienne
• Axiom Global Limited, une société anglaise
• Axiom Global AG, une société suisse
• Axiom Global (Deutschland) GmbH, une société allemande
• Axiom Global HK Limited, une société de Hong Kong
• Axiom Global Solutions Private Limited, une société de Singapour
• Axiom Global Australia Pty Ltd, une société australienne

 Le présent Avis de confidentialité est publié au nom d’Axiom dans son ensemble. Lorsque nous mentionnons « Axiom », « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à l’entité Axiom concernée responsable de la collecte ou du traitement de vos données.

Sauf indication contraire dans le présent Avis de confidentialité, Axiom est le Responsable du traitement des données de vos Données à caractère personnel, ce qui signifie qu’Axiom décide pourquoi et comment vos Données à caractère personnel sont traitées. Sauf indication contraire, l’entité Axiom avec laquelle vous vous engagez sera le Responsable du traitement des données de vos données. Axiom Global Inc. est le Responsable du traitement des données et est responsable de ce site Web.

BUREAU DE LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Notre Bureau de la confidentialité des données, qui fait partie de notre équipe « Affaires juridiques et conformité », est chargé de superviser les questions relatives au présent avis de confidentialité. Si vous avez des questions concernant le présent Avis de confidentialité, y compris toute demande d’exercice de l’un de vos droits légaux, veuillez contacter le Bureau de la confidentialité des données aux coordonnées indiquées ci-dessous.

COORDONNÉES

Nos coordonnées complètes sont les suivantes :

Nom complet de l’entité juridique : Axiom Global Inc.

Adresse :
33 West Monroe Street
Suite 200
Chicago, IL 60603
États-Unis

Nom de la personne à contacter : Ashlin Quirk
Adresse courriel : privacy@axiomlaw.com
Numéro de téléphone :+1.917.237.2900

En Allemagne, nous avons également nommé un Délégué à la protection des données (« DPD ») en raison des exigences légales locales en matière de confidentialité des données. Vous pouvez contacter notre DPD à l’adresse privacy@axiomlaw.com.

Quelles Données à caractère personnel nous recueillons et comment nous les recueillons

Les « Données à caractère personnel » désignent toutes les informations concernant une personne à partir desquelles cette personne peut être identifiée. Il peut s’agir de votre nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, société, titre, nom d’utilisateur du site ou mot de passe du site. Les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes) ne sont pas incluses.

Nous recueillons, stockons et traitons vos Données à caractère personnel selon différentes méthodes, selon que vous êtes un candidat, un client, un fournisseur ou un utilisateur du site Web.

VOUS ÊTES UN CANDIDAT :

Vous êtes peut-être un ancien candidat ou un candidat en cours, ou vous avez peut-être participé à notre recrutement ou à d’autres événements similaires.

Comment nous recueillons vos données :

• Vous pouvez nous fournir des Données à caractère personnel par courriel, courrier, téléphone, lors de réunions (en face à face ou par visioconférence) ou lors de nos événements, sur notre site Web ou par le biais d’autres questionnaires d’intégration et/ou de diligence raisonnable que nous vous envoyons; ou
• Nous pouvons recueillir vos données indirectement ou auprès de tiers : par le biais d’agences de recrutement, de recherches sur les réseaux sociaux (comme LinkedIn), d’entreprises de recherche, de conversations avec des clients ou des fournisseurs, ou de recommandations d’autres tiers.

 
Quelles données nous recueillons :

• Les Données à caractère personnel que nous recueillons concernant les candidats comprennent : le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, l’état civil, le titre, la date de naissance et le sexe, le droit au travail, le numéro de sécurité sociale/d’assurance nationale, la nationalité, les antécédents en matière d’emploi et de formation, les compétences, les recommandations ou les informations de qualifications contenues dans votre CV, ou les dossiers écrits de nos conversations ou réunions.

Nous n’imposons pas la collecte de catégories particulières de Données à caractère personnel vous concernant par le biais de ce site Web; il s’agit notamment d’informations sur votre origine raciale ou ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques.

Nous vous demanderons votre consentement explicite avant de recueillir des catégories particulières de Données à caractère personnel, sauf dans certaines circonstances :

• lorsque la loi l’exige;
• à des fins d’emploi; ou
• lorsque cela est nécessaire pour effectuer des vérifications des antécédents criminels ou autres. 

VOUS ÊTES UN CLIENT :

Lorsque vous vous renseignez sur nos services ou que vous les utilisez, nous recueillons et utilisons des informations pour comprendre vos besoins, convenir des spécifications du rôle, proposer des candidats, discuter de notre contrat, fournir des services de formation ou de conseil ou partager le contenu d’Axiom qui est susceptible d’être pertinent et utile pour vous.

Comment nous recueillons vos données :

• vous pouvez nous fournir des Données à caractère personnel par courriel, courrier, téléphone, lors de réunions (en face à face ou par visioconférence) ou sur notre site Web (y compris la Plateforme Axiom); ou
• nous pouvons les recueillir auprès de vos collègues, des réseaux sociaux, de notre réseau de contacts, d’autres personnes qui peuvent vous connaître, de listes de délégués à des événements ou d’études de marché de tiers.

 
Quelles données nous recueillons :

• Les données que nous recueillons comprennent les Données à caractère personnel des coordonnées individuelles que nous traitons dans votre organisation, telles que : le nom, l’intitulé de poste, le niveau de direction, les relations commerciales, les adhésions, les antécédents professionnels, l’adresse professionnelle, les numéros de téléphone et l’adresse courriel ou les dossiers écrits de nos conversations ou réunions.

VOUS ÊTES UN FOURNISSEUR :

Lorsque nous fournissons des services ou que nous passons un contrat avec nous, nous avons besoin de certaines informations afin de pouvoir recevoir et payer les services que vous fournissez.

Comment nous recueillons vos données :

• vous pouvez nous fournir des Données à caractère personnel par courriel, courrier, téléphone, face à face ou sur notre site Web; ou
• nous pouvons les recueillir auprès de candidats, des réseaux sociaux, de notre réseau de contacts ou d’autres personnes qui peuvent vous connaître, de listes de délégués à des événements ou d’études de marché de tiers.

 
Quelles données nous recueillons :

• Cela inclut les Données à caractère personnel des coordonnées individuelles avec lesquelles nous interagissons dans votre organisation, telles que : le nom, l’intitulé du poste, l’adresse professionnelle, les numéros de téléphone, l’adresse courriel ou les dossiers écrits de nos conversations ou réunions.

VOUS ÊTES UN UTILISATEUR DU SITE WEB :

Lorsque vous utilisez notre site Web, ce qui peut inclure lorsque vous téléchargez du contenu ou nous contactez depuis notre site Web.

Comment nous recueillons vos données :

• vous pouvez fournir des Données à caractère personnel en remplissant des formulaires d’inscription en ligne, en postulant à des postes via notre site Web, ou lorsque vous créez ou mettez à jour l’une de vos préférences marketing; ou
• nous pouvons recueillir vos données automatiquement via des témoins, conformément au consentement relatif aux témoins, aux journaux du serveur et aux autres préférences et paramètres technologiques similaires dans votre navigateur (pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les témoins, veuillez consulter notre Avis relatif aux témoins).

 
Quelles données nous recueillons :

• Nous recueillons les informations que vous nous fournissez, qui peuvent inclure votre nom et vos coordonnées, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, le CV que vous nous avez soumis en ligne.
• En outre, nous recueillons une quantité limitée de données que nous utilisons pour améliorer votre expérience lors de l’utilisation de notre site Web et pour gérer les services que nous fournissons. Cela comprend des informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web et l’emplacement à partir duquel vous consultez notre site Web (adresse IP). 

RÉUNIONS ENREGISTRÉES :

Nous pouvons souhaiter enregistrer un appel ou des visioconférences avec vous par le biais d’un logiciel (tel que Zoom, Microsoft Teams ou RingCentral) et utiliser un logiciel d’intelligence artificielle (tel que Showpad, BrightHire ou Chorus) afin d’analyser les conversations avec vous, d’obtenir des informations utiles d’un point de vue commercial et/ou de former le personnel d’Axiom. Si nous avons l’intention d’enregistrer un appel ou une vidéoconférence, vous serez informé(e) d’une ou plusieurs des manières suivantes : (i) dans l’invitation à la réunion que vous recevez de notre part; (ii) par le biais d’une notification du fournisseur de logiciels tiers que nous proposons d’utiliser et/ou; (iii) au début de l’appel ou de la visioconférence.

• Si vous acceptez l’invitation, nous considérerons que vous consentez à ce qu’elle soit enregistrée aux fins décrites ci-dessus.
• Si vous ne souhaitez pas que votre visuel soit enregistré, vous avez la possibilité d’éteindre votre caméra pendant la réunion.
• Si vous ne souhaitez pas que votre audio soit enregistré, veuillez refuser l’invitation à la réunion.
• Si vous acceptez la réunion et que vous changez d’avis par la suite, vous avez la possibilité de retirer votre consentement en refusant la réunion avant qu’elle commence.

 

Comment nous utilisons vos Données à caractère personnel

Nous recueillons, traitons ou divulguons vos Données à caractère personnel à des fins commerciales légitimes, notamment :

• pour fournir nos services à nos clients, candidats ou utilisateurs Web ou pour remplir nos obligations contractuelles;
• pour maintenir nos relations commerciales;
• pour faire correspondre les informations du candidat aux exigences du client pour les rôles et envoyer les Données à caractère personnel des candidats qui peuvent inclure des catégories particulières de données aux clients pour remplir ces rôles;
• pour informer les candidats des postes qui, selon nous, pourraient les intéresser;
• pour fournir aux candidats un soutien et des services liés aux Ressources humaines;
• pour faire la promotion d’événements, de promotions, de concours, de webinaires, de rapports, de nos services, d’actualités ou de mises à jour pertinentes du secteur. En fonction de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, nous pouvons être tenus de vous donner la possibilité de vous inscrire et nous vous donnerons toujours la possibilité de vous désinscrire de chaque communication commerciale;
• tel que requis par la loi ou la réglementation;
• à des fins commerciales, telles que l’analyse des données, les audits, la surveillance et la prévention de la fraude;
• pour développer de nouveaux produits, services et offres, ou améliorer ou modifier nos produits et services; ou
• pour enregistrer votre utilisation de notre site Web conformément à notre Avis relatif aux témoins.

 

Les raisons pour lesquelles nous traitons vos données

Nous nous appuyons sur les principales raisons suivantes pour traiter les Données à caractère personnel des candidats, des clients, des fournisseurs, des utilisateurs du site Web ou d’autres tiers :

• Nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat – pour remplir les obligations que nous assumons en vous fournissant un service, ou pour prendre des mesures à votre demande pour conclure un contrat avec nous (par exemple, lorsque vous êtes un candidat ou un client).
• Nécessaire au respect d’une obligation légale – nous sommes soumis à certaines exigences légales qui peuvent nous obliger à traiter vos Données à caractère personnel. Nous pouvons également être tenus par la loi de divulguer vos Données à caractère personnel à un organisme de réglementation ou à une autorité répressive.
• Nécessaire aux fins des Intérêts légitimes – nous, ou un tiers, traiterons/traitera vos Données à caractère personnel aux fins de nos Intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers), à condition que nous ayons établi que vos droits et libertés, y compris votre droit à la protection de vos Données à caractère personnel, ne l’emportent pas sur ces intérêts. Nos Intérêts légitimes consistent notamment à répondre à vos demandes et requêtes ou à celles d’un tiers, à optimiser notre site Web et l’expérience de notre clientèle, à vous informer sur nos produits et services et à veiller à ce que nos activités soient menées de manière appropriée et efficace.
• Consentement – dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander votre consentement pour traiter vos Données à caractère personnel.
• Nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque nous avons besoin de recueillir des Données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou en raison d’obligations légales et que vous ne fournissez pas ces Données à caractère personnel lorsqu’elles sont demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir nos services). Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler notre prestation de services et nous vous en informerions à l’avance.

CHANGEMENT DE FINALITÉ

Nous n’utiliserons vos Données à caractère personnel qu’aux finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, à moins que nous ne considérions raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la manière dont le traitement pour la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@axiomlaw.com.

Si nous devons utiliser vos Données à caractère personnel à des finalités non liées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire ou de demander votre Consentement, en vous fournissant un mécanisme clair, visible et facilement disponible pour que vous puissiez exercer votre choix.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel à votre insu ou sans votre consentement lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

Comment nous partageons vos Données à caractère personnel

Nous ne vendrons ni ne louerons à quiconque les Données à caractère personnel qui nous sont fournies ou que nous avons obtenues.

Dans certaines circonstances, nous partagerons vos Données à caractère personnel avec d’autres parties. Lorsque nous agissons ainsi, nous assumons la responsabilité de ce partage conformément au présent Avis de confidentialité et à la loi applicable.

Nous partageons vos données avec d’autres entités au sein d’Axiom agissant en tant que responsables conjoints du traitement ou sous-traitants. Nous le faisons pour fournir des services de vente et de marketing, d’informatique, de ressources humaines, d’administration système, de développement de produits et pour établir des rapports internes. Nous partagerons également vos Données à caractère personnel avec les entités d’Axiom pour fournir des candidats à nos clients afin de remplir des engagements des clients, pour le développement commercial, pour améliorer notre service à la clientèle et pour rendre nos services plus utiles pour vous.

Nous partageons également vos Données à caractère personnel avec les tiers suivants :

• les prestataires de services agissant en tant que sous-traitants qui fournissent des services informatiques et d’administration système, y compris Salesforce, Workday, OpenAir et Bullhorn;
• les conseillers professionnels agissant en tant que responsables du traitement des données;
• les régulateurs et autres autorités qui exigent le signalement des activités de traitement dans certaines circonstances;
• les clients qui ont des postes qui vous intéressent;
• des tiers de confiance qui nous fournissent des services liés à l’emploi, y compris la vérification des recommandations, des qualifications et du casier judiciaire (le cas échéant), l’évaluation ou les tests de compétences. Dans de telles circonstances, nous pouvons divulguer des catégories particulières de données; ou
• des tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Si un changement se produit dans notre activité, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos Données à caractère personnel de la même manière que celle décrite dans le présent Avis de confidentialité.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos Données à caractère personnel et qu’ils les traitent conformément aux lois applicables. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos Données à caractère personnel à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos Données à caractère personnel qu’à des fins spécifiées et conformément à nos instructions.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à des fins qui incluent le contrôle de notre performance par rapport à nos objectifs en matière de diversité et d’égalité. Les données agrégées ne sont pas des Données à caractère personnel, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos Données à caractère personnel lorsque nous sommes tenus par la loi de rendre compte des mélanges de croyances religieuses ou d’opinions ou d’affiliations politiques.

 

Transferts internationaux de données

Nous partageons vos Données à caractère personnel au sein d’Axiom. Nous transférons les Données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet vers des pays autres que le pays dans lequel les informations ont été recueillies à l’origine. Il est possible que ces pays n’aient pas les mêmes lois en matière de protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les informations. Lorsque nous transférons vos informations vers d’autres pays, nous les protégeons comme décrit dans le présent Avis de confidentialité.

Axiom a mis en place des mécanismes de transfert et des mesures de protection appropriés pour protéger les Données à caractère personnel lorsqu’elles traversent les frontières. En raison du nombre de juridictions dans lesquelles Axiom exerce ses activités, les mécanismes de transfert appropriés varient et, par conséquent, Axiom exige que vous compreniez et acceptiez de lui donner votre consentement pour transférer vos Données à caractère personnel au-delà des frontières.

Axiom est soumise à la juridiction, à l’application et à l’autorité d’enquête de la Commission fédérale du commerce des États-Unis ainsi qu’aux autorités de contrôle de la protection des données du Canada, de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Suisse, de Hong Kong, de Singapour et de l’Australie.

Axiom s’engage à coopérer avec toutes les autorités de contrôle de la protection des données et à respecter les directives données par ces autorités sur les informations transférées depuis ces pays/juridictions.

TRANSFERTS HORS DE L’EEE OU DU ROYAUME-UNI

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni, cela peut impliquer le transfert de vos Données à caractère personnel en dehors de l’EEE et/ou du Royaume-Uni. Chaque fois que nous transférons vos Données à caractère personnel en dehors de l’EEE et/ou du Royaume-Uni, nous nous assurons qu’un degré de protection similaire leur est accordé en veillant à ce que des garanties telles que celles décrites ci-après soient mises en œuvre.

• Nous ne transférons les Données à caractère personnel que vers des pays qui ont mis en place un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel approuvé par la Commission européenne ou le Bureau du commissaire à l’information.

• Lorsque nous collaborons avec certains tiers, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne (tels que les clauses contractuelles types) ou le Bureau du commissaire à l’information (tel que l’accord international de transfert de données) qui garantissent que vos Données à caractère personnel bénéficient de la même protection que celle dont elles bénéficient dans l’EEE ou au Royaume-Uni. 

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Axiom utilise des contrôles physiques, techniques et administratifs conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos Données à caractère personnel :

• en ne recueillant pas ou en ne conservant pas des quantités excessives de données;
• en protégeant les Données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé et la divulgation. Tous les employés, agents, sous-traitants ou tiers qui sont ainsi autorisés agissent selon nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité;
• en tenant à jour les données à caractère personnel;
• en les stockant et en les détruisant en toute sécurité;
• en s’assurant que des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées sont en place pour protéger les Données à caractère personnel. Ces mesures comprennent des mesures visant à traiter toute violation présumée des données; et
• en passant régulièrement en revue nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des informations, notamment les mesures de sécurité physique.

Bien que nous appliquions les normes les plus strictes, nous reconnaissons également que la transmission d’informations via l’internet n’est pas totalement sûre. Nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à notre site Web et toute transmission se fait à vos propres risques. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à l’une de nos ressources en ligne ou électroniques, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne pas communiquer votre mot de passe à qui que ce soit.

Veuillez noter que ce site Web (et la Plateforme Axiom) peut inclure des liens vers des sites Web, plug-ins et applications tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de recueillir ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire l’avis de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

TÉMOINS

Axiom utilise des « témoins » sur ses sites Web et plateformes numériques (dénommés sites). Un témoin est un élément de données stocké sur le système d’un visiteur de site qui nous aide à améliorer votre accès à notre site et à identifier les visiteurs réguliers de nos sites.

Les témoins peuvent également nous permettre de suivre et de cibler les intérêts de nos utilisateurs afin d’améliorer leur expérience sur nos sites. Sauf lorsque 1) les contacts choisissent de s’identifier pour recevoir des informations d’Axiom ou pour se renseigner sur une relation commerciale avec Axiom ou 2) les candidats choisissent d’établir et d’utiliser un compte pour postuler à Axiom et aux occasions d’emploi chez Axiom, les témoins ne sont pas liés à des informations personnellement identifiables.

Vous pouvez désactiver ou supprimer les témoins déjà stockés sur votre ordinateur, mais cela pourrait empêcher nos sites Web de fonctionner correctement.

Conservation des données

Lorsque nous recueillons vos Données à caractère personnel, la durée pendant laquelle nous les conservons dépend du type de données, de la finalité pour laquelle nous utilisons ces données et de nos obligations comptables, réglementaires et légales en matière de conservation des données. Nous ne conservons pas les Données à caractère personnel dans un format identifiable plus longtemps que :

• la période nécessaire à l’activité ou aux services concernés;
• toute période de conservation requise par la loi ou un contrat; ou
• la période au cours de laquelle un litige ou des enquêtes peuvent survenir concernant l’activité ou les services concernés.
  
  

Après quoi, il est probable que vos Données à caractère personnel ne seront plus pertinentes aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et nous les supprimerons ou les détruirons.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos Données à caractère personnel (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations pour une durée indéterminée sans vous en informer.

Vos droits légaux

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de :

• demander l’accès à vos renseignements personnels (communément appelées « demande d’accès de la personne concernée » ou « DAPC »). Cela vous permet de recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons de manière légale;
• demander la correction des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet;
• demander l’effacement de vos renseignements personnels. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des renseignements personnels lorsqu’il n’y a pas de raison valable pour poursuivre leur traitement. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos renseignements personnels lorsque vous avez exercé votre droit de vous opposer au traitement. Notez toutefois que nous ne serons peut-être pas toujours en mesure de répondre à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande;
• vous opposer au traitement de vos renseignements personnels lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou sur ceux d’un tiers) et que votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos renseignements personnels à des fins de marketing direct;
• demander la restriction du traitement de vos renseignements personnels. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement des renseignements personnels vous concernant, par exemple si vous souhaitez que nous en établissions l’exactitude ou la raison; et/ou
• demander le transfert de vos renseignements personnels à une autre partie.

Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou demander l’effacement de vos renseignements personnels, vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel, ou nous demander de transférer une copie de vos renseignements personnels à une autre partie, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse privacy@axiomlaw.com.

AUCUNS FRAIS HABITUELLEMENT REQUIS

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos renseignements personnels (ou pour exercer l’un quelconque des autres droits). Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande d’accès est clairement infondée ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons également refuser de donner suite à la demande.

CE QUE NOUS POUVONS ATTENDRE DE VOUS

Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité et assurer votre droit d’accès aux informations (ou d’exercer l’un quelconque de vos autres droits). Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour garantir que les renseignements personnels ne sont pas divulgués à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.

DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT

Dans les circonstances limitées où vous pourriez avoir fourni votre consentement à la collecte, au traitement et au transfert de vos renseignements personnels à des fins spécifiques, vous avez le droit de retirer votre consentement pour ce traitement spécifique à tout moment. Pour retirer votre consentement, veuillez nous envoyer un courriel à privacy@axiomlaw.com. Une fois que nous aurons reçu une notification indiquant que vous avez retiré votre consentement, nous ne traiterons plus vos renseignements aux fins que vous avez initialement acceptées, sauf si nous avons une autre base juridique légitime pour le faire.

NOS DÉLAIS DE RÉPONSE

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois, sauf si la loi l’exige pour répondre plus tôt (par exemple, dans le cas d’une objection à une demande de marketing qui doit être traitée dans un délai de cinq jours ouvrables dans certaines juridictions).

Veuillez noter qu’il peut arriver que nous ayons besoin de plus d’un mois si votre demande est incomplète et que nous devons vous écrire pour obtenir plus de renseignements, si elle est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

Comment déposer une plainte

Les lois sur la protection de la vie privée sont en constante évolution et nous faisons tout notre possible pour maintenir les meilleures pratiques. Si vous estimez toutefois que la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel n’est pas satisfaisante ou si vous souhaitez discuter de nos procédures, nous aimerions que vous nous en fassiez part.

 

PROCÉDURE DE PLAINTES D’AXIOM

Si nous n’avons pas traité correctement vos Données à caractère personnel, nous aimerions avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à une autorité de contrôle de la protection des données; veuillez donc nous contacter en premier lieu à l’adresse – privacy@axiomlaw.com. Toutes les plaintes sont prises au sérieux et gérées par notre Bureau de la confidentialité des données, qui fait partie de notre équipe Affaires juridiques et conformité.

AUTORITÉS DE CONTRÔLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment sur la manière et/ou la raison pour laquelle nous traitons vos Données à caractère personnel.

Les autorités de contrôle de la protection des données qui réglementent Axiom sont les suivantes :

• États-Unis – Federal Trade Commission (https://www.ftc.gov)
• Canada – Commissariat à la protection de la vie privée (https://www.priv.gc.ca/fr/)
• Royaume-Uni – Information Commissioner’s Office (www.ico.org.uk)
• Suisse – Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html)
• Allemagne – Représentant de la Hesse pour la protection des données et la liberté d’information (https://datenschutz.hessen.de)
• Hong Kong – Office of the Privacy Commissioner for Personal Data (https://www.pcpd.org.hk)
• Singapour – Personal Data Protection Commission (https://www.pdpc.gov.sg)
• Australie – Office of the Australian Information Commissioner (https://oaic.gov.au)

Dans l’Union européenne, nous avons nommé le représentant Hessen pour la protection des données et la liberté d’information comme notre « autorité de contrôle principale » en vertu du RGPD.

Glossaire

Consentement : accord qui doit être libre, spécifique, éclairé et constituer une manifestation non équivoque de la volonté de la personne concernée par laquelle celle-ci accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Responsable du traitement des données : la personne ou l’organisation qui établit quand, pourquoi et comment traiter les Données à caractère personnel. Il est chargé d’établir des pratiques et des politiques conformes au RGPD. Nous sommes le Responsable du traitement des données de toutes les Données à caractère personnel relatives au personnel de notre Société et des Données à caractère personnel utilisées dans notre activité à nos propres fins commerciales.

Personne concernée : une personne vivante, identifiée ou identifiable, au sujet de laquelle nous détenons des Données à caractère personnel. Les Personnes concernées peuvent être des ressortissants ou des résidents de tout pays et peuvent avoir des droits légaux concernant leurs Données à caractère personnel.

EEE : les 27 pays de l’UE, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Consentement explicite : consentement qui nécessite une déclaration très claire et spécifique (c’est-à-dire, pas seulement une action).

Règlement général sur la protection des données (RGPD) : le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679. Les Données à caractère personnel sont soumises aux garanties légales spécifiées dans le RGPD.

Intérêt légitime : l’intérêt de notre entreprise dans la conduite et la gestion de nos activités pour nous permettre de vous fournir le meilleur service/produit et l’expérience la meilleure et la plus sûre. Nous nous assurons de prendre en compte et d’équilibrer tout effet potentiel sur vous (positif et négatif) et vos droits avant de traiter vos Données à caractère personnel pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos Données à caractère personnel pour des activités où l’effet sur vous l’emporte sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi l’exige ou le permet).

Données à caractère personnel : toute information identifiant une Personne concernée ou toute information relative à une Personne concernée que nous pouvons identifier (directement ou indirectement) à partir de ces données seules ou en combinaison avec d’autres identifiants que nous possédons ou auxquels nous pouvons accéder de manière raisonnable. Les Données à caractère personnel comprennent les catégories particulières de Données à caractère personnel (données sensibles) et les Données à caractère personnel pseudonymisées, mais excluent les données anonymes ou les données dont l’identité d’une personne a été définitivement supprimée. Les Données à caractère personnel peuvent être factuelles (par exemple, un nom, une adresse courriel, un lieu ou une date de naissance) ou une opinion sur les actions ou le comportement de cette personne.

Avis de confidentialité : avis distincts exposant les informations qui peuvent être fournies aux Personnes concernées lorsqu’Axiom recueille des informations les concernant. Ces avis peuvent prendre la forme de déclarations générales de confidentialité applicables à un groupe spécifique de personnes (par exemple, les avis de confidentialité des employés ou l’avis de confidentialité du site Web) ou il peut s’agir de déclarations de confidentialité autonomes et ponctuelles couvrant le Traitement lié à une finalité spécifique.

Traitement ou traiter : toute activité impliquant l’utilisation de Données à caractère personnel. Cela comprend l’obtention, l’enregistrement ou la conservation des données, ou la réalisation de toute opération ou tout ensemble d’opérations sur les données, y compris l’organisation, la modification, la récupération, l’utilisation, la divulgation, l’effacement ou la destruction de celles-ci. Le traitement comprend également la transmission ou le transfert de Données à caractère personnel à des tiers.

Catégories particulières de Données à caractère personnel ou Données à caractère personnel sensibles : informations révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou similaires, l’appartenance syndicale, les conditions de santé physique ou mentale, la vie sexuelle, l’orientation sexuelle, les données biométriques ou génétiques, ainsi que les Données à caractère personnel relatives aux infractions pénales et aux condamnations. Aux fins de tout cadre de transfert entre la Suisse et les États-Unis, les Données à caractère personnel sensibles comprendront également les opinions ou activités idéologiques ou liées aux syndicats, ou encore les informations sur les mesures de sécurité sociale ou les procédures administratives ou pénales et les sanctions, qui sont traitées en dehors des procédures en cours.

Dernière mise à jour : 14 juin 2023